C O N D I T I O N S   G É N É R A L E S   D E   V E N T E

ARTICLE 1 - APPLICATION

Les conditions générales de ventes sont applicables à toutes les commandes de prestations qui sont passées auprès de France CLIQUOT sis, 2 Closerie du Potier à PELTRE (57245).

Toutefois, France CLIQUOT se réserve le droit de refuser une prestation sur le motif légitime : "l'impossibilité de satisfaire la demande du client".

*Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées.

ARTICLE 2 - LIEUX ET TARIFS

Nos prestations sont réalisées dans nos locaux au siège social de France CLIQUOT.

Nos tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les prix sont fermes et définitifs, exprimés en euros. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Une majoration de 25 % sur toutes les prestations est effective : le soir après 19 heures, le week-end ou encore les jours fériés. Cette majoration s'applique aussi en cas d'urgence, lors de périodes de congès annoncées au préalable sur la page Facebook Animals' Spirit.

Bénéficiant d'un régime micro social simplifié, France CLIQUOT bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI.").

Nota : dans le cas où malheureusement l'animal serait décédé avant que la communication animale soit effectuée, la prestation sera entièrement remboursée.

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement se fera intégralement avant la prestation le jour de la commande par virement bancaire.

La prestation demandée est effectuée dès réception du paiement. En cas d'urgence, je demande expressément un justificatif de paiement pour pratiquer la prestation, car un virement bancaire met en général 2 à 3 jours voire plus s'il s'agit de la Belgique.

Toutefois, Le client concède qu'il est avisé qu'une absence de résultat, demeure toutefois possible. Aussi, aucune demande de remboursement ne pourra être réclamée, sur le seul prétexte, que le compte rendu de communication comprend des inexactitudes, ou concernant le soin énergétique, que celui-ci est resté à priori sans amélioration.

Nota : dans le cas où malheureusement l'animal serait décédé avant que la communication animale ou que le soin énergétique soit effectué, la prestation sera entièrement remboursée.

ARTICLE 4 - GARANTIE

France CLIQUOT effectue ses prestations selon la demande du client. Pour l'accomplissement des prestations, France CLIQUOT s'engage à donner ses meilleurs soins, tant par la rapidité d’action, la présentation que par le résultat.

ARTICLE 5 - DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison du compte rendu est réalisée à la date indiquée en accord avec le client, sauf cas de force majeur pouvant donner lieu à un dépassement du délai, ne substituant aucunement à une révocation de la commande.

Nota : Le client fournira une adresse mail valide pour la transmission du compte rendu.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s'engage à conserver strictement confidentielles les données, informations, et tous documents concernant l'autre partie, de quelques natures qu'ils soient, et dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de la commande.

La responsabilité de France CLIQUOT ne peut être engagée, en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au client, lors de la commande, d’informer France CLIQUOT des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre, afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

ARTICLE 7 - OBLIGATION DE COLLABORATION

Le client tiendra à la disposition de France CLIQUOT toutes les informations, pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

France CLIQUOT mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition, pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques, et autres documents qui lui seront confiés par le client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques et dommages encourus par ce type de support, il appartiendra au client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le client convient que France CLIQUOT n'encourra aucune responsabilité, en raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de dommage que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

ARTICLE 9 - CLAUSES DIVERSES

Toute utilisation, à usage personnel et/ou professionnel, non autorisée du site au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit, poursuivit conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Selon l'art. 95-12o du C. pr. pén., la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale est applicable: "[Aux] délits de contrefaçon prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication au public en ligne".

ARTICLE 10 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de METZ.

Dernière mise à jour en date du 17/06/2022.